1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre :
Le client
et
Manika Studiocrea (via SmartCoop)
2. Nature des prestations
Les créations proposées sont :
- des œuvres artisanales personnalisées
- réalisées à partir de fleurs naturelles
Chaque pièce est unique.
3. Commande
Toute commande implique :
- acceptation des présentes CGV et des conditions générales de SMart
- signature du devis ou paiement de l’acompte
La signature du devis vaut commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans accord écrit préalable de Manika Studiocrea.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
👉 IMPORTANT (Smart) :
- Les paiements sont effectués à Smart
- Les factures sont émises par Smart
5. Paiement
Paiement via :
- virement bancaire
La commande est validée après réception du paiement de l’acompte.
Les factures sont émises par SMart et payables à l’échéance indiquée. En cas de retard de paiement, les conditions générales de SMart s’appliquent (article 8).
6. Acompte et annulation
Toute commande est validée après le versement d’un acompte.
Cet acompte (50 € pour un herbier, 30 € pour un monogramme), déduit du prix final, constitue un engagement ferme et définitif.
En cas d’annulation par le client, pour quelque raison que ce soit :
👉 l’acompte versé reste acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Cela s’explique par :
- la mobilisation du créneau de production
- le temps consacré à la préparation
- la nature personnalisée des créations
Conformément à l’article 9 des conditions générales de SMart, en cas d’annulation, SMart peut en outre exiger le paiement des travaux déjà réalisés, ou une indemnité égale à au moins 50 % du montant de la commande si ceux-ci n’ont pas commencé.
En cas d’annulation exceptionnelle imputable au prestataire :
👉 l’acompte sera remboursé intégralement.
7. Délai de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat. Un retard ne donne pas droit à la résolution de la commande ni à des dommages et intérêts.
Les créations nécessitent un temps de pressage, de séchage et de fabrication (5 à 6 semaines de pressage, environ 2 mois au total avec la mise sous cadre).
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés
9. Livraison
- Livraison en Belgique et en France
- Les risques sont transférés au client après expédition
- La propriété matérielle de la création n’est transférée à la cliente qu’après paiement intégral du prix.
10. Responsabilité
Manika Studiocrea s’engage à exécuter la commande conformément au devis, dans la mesure de ses moyens. Sa responsabilité est limitée au dommage direct et prévisible résultant de son dol ou de sa faute lourde. Elle ne peut être tenue responsable :
- des retards liés aux transporteurs
- de l’altération naturelle des fleurs
Le bouquet confié reste la propriété de la cliente. Il voyage à ses risques jusqu’à sa réception par Manika Studiocrea, qui en prend ensuite soin avec la rigueur d’une artisane. Les fleurs fraîches étant fragiles, si un bouquet arrive trop abîmé pour être préservé, la cliente en est prévenue immédiatement.
11. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété artistique de Manika Studiocrea.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé motivé dans les 15 jours suivant la livraison de la création, sous peine de déchéance. Une réclamation ne dispense pas du paiement des factures.
13. Litiges
Droit applicable : droit belge
En cas d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf si SMart, agissant comme demandeur, préfère saisir un autre tribunal compétent.
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la coopérative SmartCoop.
À ce titre, certaines obligations contractuelles, notamment liées à la facturation et à l’encaissement des paiements, sont régies par les conditions générales de Smart.
Celles-ci sont consultables ici :