1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre :
Le client
et
Manika Studio Crea (via SmartCoop)
2. Nature des prestations
Les créations proposées sont :
- des œuvres artisanales personnalisées
- réalisées à partir de fleurs naturelles
Chaque pièce est unique.
3. Commande
Toute commande implique :
- acceptation des CGV
- validation du devis ou paiement
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€)
👉 IMPORTANT (Smart) :
- Les paiements sont effectués à Smart
- Les factures sont émises par Smart
5. Paiement
Paiement via :
- virement
- plateforme de paiement
La commande est validée après réception du paiement de l’acompte.
6. Acompte et annulation
Toute commande est validée après le versement d’un acompte.
Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif.
En cas d’annulation par le client, pour quelque raison que ce soit :
👉 l’acompte versé reste acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Cela s’explique par :
- la mobilisation du créneau de production
- le temps consacré à la préparation
- la nature personnalisée des créations
En cas d’annulation exceptionnelle imputable au prestataire :
👉 l’acompte sera remboursé intégralement.
7. Délai de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les créations nécessitent un temps de séchage et de fabrication.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés
9. Livraison
- Livraison en Belgique et Europe
- Les risques sont transférés au client après expédition
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des retards liés aux transporteurs
- de l’altération naturelle des fleurs
11. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété artistique de Manika Studio Crea.
12. Litiges
Droit applicable : droit belge
En cas de litige :
tribunaux compétents du siège de Smart
Les prestations sont réalisées dans le cadre de la coopérative SmartCoop.
À ce titre, certaines obligations contractuelles, notamment liées à la facturation et à l’encaissement des paiements, sont régies par les conditions générales de Smart.
Celles-ci sont consultables ici :